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Conditions Générales d'Utilisation

Applicable au 1er Janvier 2013 et révisée le 7 Décembre 2016

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.entre-vdi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son suivi et de son hébergement.

Propriétaire : SYLOG INTERACTIVE, Société par actions simplifiée au capital de 28 320 euros dont le siège social est sis à LUNEL (34400) 177B Avenue Louis Lumière, et immatriculée sous le n°804 029 569 au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier ; ci-après dénommée "La Société"

Directeur de publication : David WALLON - 07.85.00.66.49

Rédactrice en chef : Sylvie LOSTE

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et Charte de bonne conduite

L’utilisation du site www.entre-vdi.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites ainsi que de la Charte de bonne conduite. Ces conditions d’utilisation tout comme la Charte de bonne conduite sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.entre-vdi.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.entre-vdi.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.entre-vdi.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site www.entre-vdi.com a pour objet de fournir des services gratuits et payants dédiés au secteur de la vente à domicile. Vous pouvez consulter le détail de ces services en consultant l'article Présentation des services de la plateforme EntreVDI.

Le responsable de publication s’efforce de fournir sur le site www.entre-vdi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.entre-vdi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.entre-vdi.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise principalement les technologies PHP4 & 5, MySQL, CSS3, Zend, Mootools et JQuery. Le site www.entre-vdi.com a été développé et testé avec les principaux navigateurs Internet d'aujourd'hui. Le site www.entre-vdi.com est totalement compatible  avec : Internet Explorer version 8 et au-delà, Mozilla Firefox  version 12 et au-delà, Google Chrome version 18 et au-delà.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'agence SYLOG Interactive est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site pour lesquels SYLOG Interactive agit en qualité d'éditeur de contenu et pour lesquels la société est exclusivement indiquée comme auteur dudit contenu. Cette protection s'applique notamment aux textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels ; et plus largement au code informatique de chacune des pages du site www.entre-vdi.com.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Responsable de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L'agence SYLOG Interactive est par ailleurs qualifiée d'hébergeur de contenus au sens de la jurisprudence Dailymotion rendue par la Cour de Cassation en date du 17 février 2011, pour tout le contenu librement déposé et géré par ses membres - notamment via les services techniques gratuitement offerts de blog, forum, annuaire, presse, annonces, événements et espaces communautaires, y compris vidéos et photos communautaires -, dont l'audience de ces services est monétisée par la diffusion d'espaces publicitaires et dont leur diffusion est librement et tacitement acceptée par ces utilisateurs lors de l'usage effectif des services infravisés.

 

6. Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite de l'usager "entreprise", l'acceptation du recours aux services d'une part d'annuaire de marques matérialisé par le référencement de la marque propriété de l'usager "entreprise" d'autre part de relation presse matérialisé par la publication d'un article corédigé de contenu, par une entreprise de la Vente Directe, dûment mandatée par une personne physique ayant les qualités nécessaires et la capacité juridique d'engager celle-ci, autorise pour une durée de 10 ans l'agence SYLOG Interactive à présenter le travail réalisé pour le client, ainsi qu'à présenter l'entreprise comme une référence client par l'usage de son logo, dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité ; et ce quand bien même d'une part qu'aucune transaction commerciale n'aurait eu lieu, d'autre part qu'aucun contrat ou convention commerciale n'ait été ou ne serait actuellement valide entre cette dernière et l'agence SYLOG Interactive.

Les références sont notamment mises en avant sur les sites Internet édités par l'agence SYLOG Interactive et dans tous documents commerciaux publiés par cette dernière.

 

7. Limitations de responsabilité

L'agence SYLOG Interactive ne peut en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront pas d’interruption. L’obligation de fourniture et de continuité d'accès au service se limite à une obligation de moyens. En cas de panne, de disfonctionnement ou de force majeure, l'agence SYLOG Interactive s’engage à mettre tous les moyens en œuvre permettant un rétablissement dans les meilleurs délais de l'accès au site www.entre-vdi.com.

D'une manière générale, l'agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à la section 4 des présentes Conditions Générales d'Utilisation, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.entre-vdi.com.

De plus, comme indiqué au paragraphe 4 de la section 5 des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des espaces interactifs permettant le dépôt de contenu sont à la disposition des utilisateurs inscrits. En sa qualité d'hébergeur de contenus, la société détient une obligation de modération après signalement pour usage abusif et anormal de ses services ou en contravention manifeste des règles et principes mentionnés soit dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation soit dans la Charte de bonne conduite, toutes deux lues et acceptées par l'utilisateur lors de son inscription.

Lors de ces contrôles après signalement, notre équipe se veut particulièrement attentive à la demande du plaignant, et au respect de la réglementation française ainsi que des principes mentionnés dans la Charte de bonne conduite d’EntreVDI, notamment relatif aux contenus et/ou comportements pouvant être qualifiés de tentatives de recrutement forcé, ciblé et répété par nos membres envers un distributeurs de réseaux de Vente Directe, conformément à l’obligation de loyauté incombant à tout distributeur de vente directe envers sa marque et à son obligation de concurrence loyale à l’endroit des marques et des réseaux concurrents. Le caractère de gravité de l’infraction signalée reste à la seule discrétion de notre équipe. Cette modération après signalement peut ainsi conduire à la suppression sans préavis du contenu litigieux, ainsi qu’à la désactivation du compte dudit contrevenant

 

8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site www.entre-vdi.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.entre-vdi.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.entre-vdi.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.entre-vdi.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site www.entre-vdi.com est déclaré à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1603021. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.entre-vdi.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. La société se réserve néanmoins le droit de louer temporairement sa base de données d'adresses emails de ses membres à ses clients entreprises de vente directe, aux fins d'envoi ponctuelle par la société de courriels aux membres abonnés à la newsletter dénommée "Bons Plans et Offres de marques partenaires" dont ceux-ci peuvent à tout moment se désinscrire depuis leur compte EntreVDI ou par le lien de désinscription inséré dans le courriel.  Seule l’hypothèse du rachat de la société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.entre-vdi.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

9. Cookies, balises, pixels invisibles & Liens hypertextes

En utilisant le site Internet EntreVDI disponible à l'adresse http://www.entre-vdi.com, vous consentez au dépôt et à l'utilisation de cookies, de pixels invisibles, de témoins Flash, et d'autres technologies sur votre ordinateur. Pour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez vous reporter à l'article Cookies, balises Web et autres technologies.

Egalement, le site www.entre-vdi.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet, intégré soit par la société au sein de son contenu éditée par elle-même, soit par ses utilisateurs au sein de contenu hébergé et déposé par ceux-ci. Pour ce dernier type de contenu, la société détient une obligation principale de moyen visant à la modération générale du contenu hébergé sur son site et n’a donc ni l'obligation ni la possibilité de vérifier la conformité réglementaire de l'ensemble du contenu de ces sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.entre-vdi.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

 

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Depuis 2013, EntreVDI est le 1er portail participatif de France dédié exclusivement aux professionnels de la vente à domicile et de la vente directe. Association de VDI, consultant, vendeuse et vendeur à domicile indépendant, leader et responsable d'équipe, marque de la vente directe et enseigne gestionnaire de réseau de vendeurs indépendants, informez-vous...

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